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BAREME DES HONORAIRES
(apposé conformément à l'arrêté du 29 juin 1990)
LOCATION D’APPARTEMENTS
HONORAIRES DE COMMERCIALISATION
14,95 % du loyer annuel hors charges.
Ces honoraires de commercialisation s'entendent toutes taxes comprises et sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire, conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
FRAIS DE REDACTION DE BAIL
1,80 % du loyer annuel hors charges.
Ces frais s'entendent toutes taxes comprises et sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire, conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
HONORAIRES DE COMMERCIALISATION
35,88 % du loyer annuel hors taxes hors charges de la première année du bail.
Ces honoraires de commercialisation s'entendent toutes taxes comprises et sont à la charge du locataire.
VENTE
HONORAIRES DE COMMERCIALISATION
5,98 % du prix de vente hors droits et hors frais d’actes des biens vendus.
Ces honoraires de commercialisation s'entendent toutes taxes comprises sont à la charge de l’acquéreur, inclus dans les prix de présentation.
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